Remboursement des droits universitaires

?tudiant boursier de l'enseignement supérieur

L’étudiant doit présenter sa notification conditionnelle d’attribution de bourse sur critères sociaux émise par le CROUS : après vérification du cursus et des crédits validés précédemment, la bourse est accordée pour tout dipl?me national suivi.

En cas d’attribution tardive de bourse (notification non présentée au moment de l’inscription), l’étudiant devra télécharger le formulaire disponible sur l’intranet : ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription


?tudiant boursier du gouvernement fran?ais

L’étudiant peut faire la demande de remboursement des droits nationaux réglés au moment de l’inscription. Il devra présenter l’avis d’attribution de bourse pour l’année en cours.

Cette procédure concerne uniquement les dipl?mes nationaux : licences, licences professionnelles, BUT, masters et DCG.

Les étudiants concernés ont jusqu’au 15 octobre 2026 pour déposer leur dossier complet sur la plateforme dédiée. Le remboursement est de droit, sans nécessité de motiver la demande.

La procédure est indiquée sur l'intranet étudiant Net3: ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription > Abandon au plus tard le 15 octobre

Attention : le dossier de remboursement doit être complet au plus tard le 15 octobre. Si les pièces du dossier sont refusées (non conforme, illisible, etc.), un nouveau dossier doit être déposée avec l'ensemble des pièces conformes au plus tard le 15 octobre.

Toute demande hors délai (après le 15 octobre) ou incomplète faite via ce formulaire sera rejetée.
La procédure est dématérialisée. Aucune demande papier ou par mail ne sera acceptée.

Les étudiants qui quittent l’Université Lyon 3 en cours d’année universitaire pour s’inscrire dans un autre établissement d’enseignement supérieur peuvent demander le remboursement des droits d’inscription acquittés auprès de l’Université Lyon 3.

La procédure est indiquée sur l'intranet étudiant Net3: ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription > Transfert-départ

Les étudiants se trouvant dans l’une des situations suivantes peuvent déposer une demande de remboursement des droits d’inscription, dans un délai de 2 mois après le début de la formation. Ils doivent motiver leur demande et l’accompagner des justificatifs indiqués dans le formulaire en ligne dédié.

Situations concernées par cette demande de remboursement : 
1. Annulation ou non-ouverture de la formation 
2. Erreur d’inscription du fait de l’administration
3. Abandon d’une formation (dipl?me universitaire, certificats, préparation) en raison d’une incompatibilité d’emploi du temps avec un dipl?me national
4. Abandon d’une formation (Dipl?me national, dipl?me universitaire, certificats, préparation) en raison d’une incompatibilité d’emploi du temps avec un contrat de travail
5. Non obtention ou non renouvellement du titre de séjour ou de visa pour les étudiants étrangers

La procédure est indiquée sur l'intranet étudiant Net3: ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription > Autres remboursements - Remboursements fixés par les critères généraux de l'établissement
 

Les étudiants qui abandonnent leur formation et qui ne peuvent bénéficier d’un remboursement fixé par la règlementation ou les critères généraux de l’université, peuvent en faire la demande en raison de difficultés d’ordre personnel.

La procédure est indiquée sur l'intranet étudiant Net3: ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription > Autres remboursements - Remboursements en raison de la situation personnelle de l'étudiant 

Les droits d'inscription sont à taux réduit si l'étudiant effectue une césure à l'année ; à taux plein si césure au semestre. Si l'étudiant a payé le taux plein alors qu'il devait payer le tarif réduit, il peut demander le remboursement de la différence.

La procédure est indiquée sur l'intranet étudiant Net3: ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription > Césure

Les pupilles de la nation et les pupilles de la République sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits d’inscription afférents à la préparation d’un dipl?me national délivré par l’université. Les bénéficiaires sont tenus de présenter les justificatifs leur permettant de se prévaloir de ce régime d’exonération au moment de leur inscription. Dans le cas contraire, ils doivent s’acquitter des droits d’inscription et en demander le remboursement en justifiant de leur situation.

Sur présentation de l’autorisation de soutenance de thèse lors de l'inscription en ligne, les étudiants doctorants qui soutiennent leur thèse pendant la période allant de la rentrée universitaire jusqu'au 31 décembre suivant cette rentrée sont exonérés des droits d'inscription pour ce dipl?me.

Si l'étudiant a payé les droits d'inscription alors qu'il aurait d? être exonéré, il doit s'adresse à son école doctorale qui lui indiquera la procédure de remboursement spécifique.

Le remboursement de la CVEC doit être demandé auprès de l'organisme collecteur, à savoir le CROUS. L'université ne peut pas rembourser la CVEC.

L'étudiant doit se rendre sur le site dédié à la CVEC, rubrique "Etre remboursé".

Pour toute demande relative à ce remboursement, l'étudiant doit se rapprocher du CROUS. Les modalités de contact sont indiquées sur le site de la CVEC.