Proc¨¦dure civile - Droit interne et droit communautaire

La proc¨¦dure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent pr¨¦cis¨¦ment toutes les armes de la proc¨¦dure parce que leur cause est mal engag¨¦e au fond. Cette pr¨¦sentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes ¨¦volutions du droit processuel contemporain. Quelques clefs permettent de comprendre la proc¨¦dure civile. La proc¨¦dure civile est l'instrument privil¨¦gi¨¦ d'une libert¨¦ fondamentale : agir en justice pour la r¨¦alisation de ses droits. L'action en justice (1e partie) conna?t aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvel¨¦e de l'int¨¦r¨ºt et de la qualit¨¦ ¨¤ agir. La proc¨¦dure civile, c'est aussi la garantie d'un acc¨¨s libre et ¨¦gal pour tous ¨¤ la Justice, qu'il s'agisse du droit ¨¤ un juge et des r¨¨gles de comp¨¦tence (2e partie) ou de celles qui pr¨¦sident ¨¤ l'instance (3e partie). La proc¨¦dure civile, c'est enfin un acc¨¨s solidaire ¨¤ la Justice par le jeu de la r¨¦glementation de la charge des d¨¦pens et des frais irr¨¦p¨¦tibles ainsi que de l'aide juridique. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'acc¨¨s ¨¤ la Justice libre, ¨¦gal et ¨¦quitable ¨¤ tous, la proc¨¦dure civile est en parfaite harmonie avec notre devise r¨¦publicaine, ainsi qu'avec le droit processuel constitutionnel et europ¨¦en. L'ouvrage int¨¨gre les r¨¨gles communautaires de proc¨¦dure civile, notamment de comp¨¦tence, de notification des actes et d'ex¨¦cution des jugements, pour tenir compte de la multiplication des ¨¦changes et des proc¨¨s transfrontaliers au sein de l'Union europ¨¦enne. Serge Guinchard est professeur ¨¦m¨¦rite de l'Universit¨¦ Panth¨¦on-Assas (Paris II), recteur honoraire, directeur honoraire de l'Institut d'¨¦tudes judiciaires Pierre Raynaud et doyen honoraire de la Facult¨¦ de droit de Lyon. Fr¨¦d¨¦rique Ferrand est professeur ¨¤ l'Universit¨¦ Jean Moulin Lyon 3, Honorarprofessorin ¨¤ l'Universit¨¦ d'Augsbourg (Allemagne). C¨¦cile Chainais est professeur ¨¤ l'Universit¨¦ de Picardie Jules Verne, directrice de l'Institut d'¨¦tudes judiciaires et membre du Centre de droit priv¨¦ et de sciences criminelles d'Amiens (Ceprisca), unit¨¦ de recherche EA 3911. ?diteur : Dalloz-Sirey ; Collection : pr¨¦cis droit priv¨¦        ISNB : 978-2-247-08002-1 Parution : 17/08/2008 ; Prix : 48 €